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Conditions Générales d'Utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société ILYCOACH S.A.S met à la disposition de ses clients les Services ILYCOACH proposés via le site internet ILYCOACH (dont l’URL est www.ilycoach.fr) et via l’application mobile ILYCOACH.

 

 

1    Définitions
 

Pour les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont le sens ainsi défini :

 

Coach sportif : prestataire indépendant organisant les Services proposés par ILYCOACH et titulaire d’un diplôme au sens de l’article L 212-1 du Code du sport.

Compte personnel : ensemble des ressources informatiques attribuées à un utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant grâce à son identifiant et son mot de passe.

Séance / Session : créneau horaire durant lequel un prestataire indépendant assure la tenue d’un Service.

Séance / Session ouverte : Séance à laquelle l’ensemble des Utilisateurs peuvent participer.

Séance / Session privée : Séance à laquelle seuls les « Utilisateurs amis » de l’Utilisateur ayant créé la Séance peuvent participer.

Services : ensemble des prestations disponibles sur le site internet et l’application ILYCOACH qui sont organisées par les prestataires indépendants.

Utilisateur : personne ayant créé son compte personnel afin d’accéder aux Services ILYCOACH pour un usage personnel et non-commercial.

Vente flash : Offre promotionnelle temporaire pour les Séances ouvertes incomplètes et valable dans les vingt-quatre (24) heures qui précèdent la Séance concernée.

 

2    Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
 

L’utilisation de ILYCOACH est soumise à l’acceptation pure et sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les comprend.   

 

De la sorte, en accédant aux Services proposés par ILYCOACH, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

3    Modification des conditions générales d’utilisation
 

ILYCOACH se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans qu’un avis préalable soit nécessaire, de modifier et/ou d’adapter les présentes conditions générales d’utilisation.

 

En accédant à ILYCOACH, l’Utilisateur s’engage à se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site internet et l’application ILYCOACH.  

 

Toute modification prend effet le jour de sa mise en ligne. La nouvelle version des conditions générales d’utilisation remplace purement et simplement la version antérieure.

 

En continuant à accéder aux Services proposés par ILYCOACH, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les conditions générales d’utilisation dans leur nouvelle version.

 

L’Utilisateur peut, à l’occasion de la mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation, résilier son accès aux Services s’il ne souhaite pas être tenu par les conditions générales d’utilisation dans leur nouvelle version.  

 

4    Services proposés
 

ILYCOACH facilite la mise en relation entre Coachs sportifs et particuliers. 

Les Services sont proposés par ILYCOACH et organisés par des prestataires indépendants.

 

Par son intervention, ILYCOACH facilite l’organisation et le paiement par les Utilisateurs des Services organisés par les prestataires indépendants.

 

ILYCOACH ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation d’une séance lorsque ledit retard ou ladite annulation résulte d’un fait incombant au prestataire indépendant.

 

Les Utilisateurs ont conscience que les Services proposés par ILYCOACH peuvent être aménagés voire annulés du fait des conditions météorologiques défavorables. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’ILYCOACH dans une telle hypothèse. 

 

Les Services sont proposés par ILYCOACH via une plateforme numérique permettant aux Utilisateurs de planifier et de participer à des Séances de sport assurées par un Coach sportif.

 

Les Services sont mis à disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.

 

5    Propriété des Services
 

Les Services proposés par ILYCOACH ainsi que les droits s’y rapportant, sont et demeurent la propriété de la société ILYCOACH S.A.S

 

L’utilisation des Services n’a en aucun cas pour effet de transférer ou d’accorder quel que droit que ce soit sur lesdits Services.

 

 

6    Indépendance des Coachs sportifs
 

Les Coachs sportifs sont des tiers prestataires indépendants. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés comme étant des salariés d’ILYCOACH.

 

ILYCOACH ne fait que mettre en relation les Coachs sportifs avec les Utilisateurs.

 

7    Conditions d’accès aux Services
 

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans révolus au jour de son inscription.

 

Il appartient à l’Utilisateur de se doter des dispositifs nécessaires pour accéder aux Services, que ce soit via le site internet ou via l’application mobile.

 

Il appartient aussi à l’Utilisateur d’obtenir une connexion au réseau internet lui permettant d’accéder aux Services.

 

ILYCOACH ne garantit pas que ses Services soient accessibles à partir de tout matériel ou dispositif.

 

8    Suspension d’accès
 

ILYCOACH peut suspendre l’accès aux Services à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et/ou qui ne se serait pas acquitté de ses droits.

 

9    Commentaires
 

L’Utilisateur a la possibilité, après chaque Séance, de laisser des commentaires sur le site internet ainsi que sur l’application mobile, afin de décrire la Séance à laquelle il vient de participer. Il peut ainsi partager avec les autres Utilisateurs ses ressentis et exprimer ses opinions.

 

A cette occasion, l’Utilisateur peut noter et décrire la prestation fournie par le Coach sportif.

 

Les commentaires peuvent être publiés par ILYCOACH, sur son site internet, son application et/ou sur les réseaux sociaux.

 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires qu’il écrit.

 

L’Utilisateur ne doit pas déposer de commentaires qui contreviendraient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ou porteraient atteinte à l’image et à la réputation d’ILYCOACH.

 

Il ne doit pas non plus déposer de commentaires contraires aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

10   Mise à jour des Services
 

L’accès aux Services peut être momentanément suspendu afin de permettre leur mise à jour.

Cette fermeture temporaire due à des contraintes techniques ne peut être reprochée à ILYCOACH.

 

11   Evénement exceptionnel
 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux événements exceptionnels pouvant être organisés par ILYCOACH.

 

A l’occasion de tels événements exceptionnels, des conditions générales d’utilisation supplémentaires peuvent s’ajouter aux présentes afin de régir lesdits événements.

 

En cas d’adoption de conditions générales d’utilisation supplémentaires pour un événement exceptionnel, ILYCOACH les portera à la connaissance des Utilisateurs participants audit événement exceptionnel avant que celui-ci ne soit organisé.

 

12   Réservation des Séances par l’Utilisateur
 

L’Utilisateur créé ou rejoint sa Séance via l’application mobile.

 

L’Utilisateur créant une Séance est tenu de vérifier l’accessibilité et les horaires d’ouverture du site choisi ainsi que les conditions météorologiques pour la date et le créneau horaire choisi. Il détermine si la Séance est individuelle (pour 1 participant) ou collective (entre 2 et 8 participants selon les disciplines).

 

L’Utilisateur rejoint la Séance de son choix, sous réserves des disponibilités.

 

13   Annulation des Séances par l’Utilisateur
 

Un Utilisateur qui annule sa participation à ladite Séance jusqu’à 24h avant l’horaire auquel elle est prévue est remboursé de la totalité de la Séance sous forme d’avoir  via un code promo qui lui est communiqué par courriel. 

Si l’Utilisateur annule la séance dans les 24h qui précédent celle-ci, il ne peut prétendre à aucun remboursement, le paiement étant devenu définitif.
 

14  Séance de groupe incomplète
 

La Séance de groupe qui s’avère être incomplète (moins de 2 participants) vingt-quatre (24) heures et quinze (15) minutes avant qu’elle soit organisée, peut faire l’objet d’une annulation. Dans ce cas, l’Utilisateur est remboursé intégralement du montant initialement payé. 

 

15   Données personnelles
 

15.1  Responsable du traitement
 

Le « responsable du traitement » des données personnelles, au sens de l’article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, est Madame Laura Ellak, née le 16 avril 1990 à Nice, Présidente de la société ILYCOACH S.A.S.

 

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée au responsable du traitement, par courriel, à l’adresse électronique suivante : help@ilycoach.fr.

 

15.2  Responsabilité des données personnelles
 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à ILYCOACH et déclare que les données fournies pour la création de son compte personnel sont parfaitement renseignées et exactes. Il doit tenir ces informations à jour.

 

 15.3  Utilité des données personnelles
 

Conformément à l’article 34 du de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives sollicitées pour la création du compte personnel sont nécessaires pour l’accès aux Services.

 

Les données personnelles sont recueillies afin de pouvoir organiser les Services proposés et de les adapter, autant que possible, aux attentes des Utilisateurs.

 

15.4  Contenu des données personnelles
 

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel dans lequel il renseigne les informations demandées, à savoir :

 

–        Nom et prénom

–        Genre

–        Date de naissance

–        Adresse électronique

–        Numéro de téléphone portable

–        Profil et niveau sportif 

–        Mode de paiement valide

–        Mot de passe.

 

15.5  Destinataires des données personnelles
 

Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs sont destinées uniquement à ILYCOACH ainsi qu’à ses partenaires contractuels afin d’assurer la bonne organisation des services.

 

ILYCOACH peut utiliser ces données dans le respect de la règlementation applicable afin de faire évoluer ses Services et d’informer l’Utilisateur des Services qui pourraient l’intéresser.

 

ILYCOACH pourra transmettre à un agent représentant de l’Etat, aux prestataires indépendants ainsi qu’à une société d’assurance, les données personnelles de ses Utilisateurs qui s’avèreront être nécessaires en cas de plainte, litige ou controverse.

 

15.6  Droit d’accès par l’Utilisateur
 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles en application de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

 

Ce droit d’accès s’exerce par courriel adressé au responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée à l’article 13.1.
L’Utilisateur a également la possibilité via l’application rubrique “mon profil” de recevoir l’ensemble de ses données collectées par l’application transmises par courriel par le responsable du traitement et d’en demander la suppression. 

 

15.7  Modification des données personnelles
 

L’Utilisateur peut, s’il constate des inexactitudes dans ses données personnelles et en application de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, solliciter le responsable du traitement afin que celui-ci procède aux modifications demandées.

 

15.8  Demande abusive
 

Le responsable du traitement peut, en application de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, ne pas donner suite à une ou plusieurs demande(s) lorsque celle(s)-ci s’avère(nt) abusive(s).

 

15.9  Récupération des données personnelles
 

Les Utilisateurs ne doivent pas tenter de récupérer, par quels que moyens que ce soit, les données personnelles des autres Utilisateurs enregistrées par ILYCOACH.

 

Dans le cas contraire, ils engagent leur responsabilité civile à l’égard d’ILYCOACH et des Utilisateurs concernés.

 

La responsabilité pénale des Utilisateurs contrevenant au présent article peut être engagée tel que le prévoit les articles 226-18 et suivants du Code pénal.

 

15.10 Suppression des données personnelles
 

Les données personnelles sont supprimées dès lors que l’Utilisateur supprime son compte personnel ou si il en émet la demande via la rubrique “mon profil” de l’Application. 

 

Elles sont aussi supprimées en cas de décès de l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la suppression des données personnelles intervient dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le responsable du traitement prend connaissance du décès de l’Utilisateur.

 

15.11 Utilisation des données personnelles par des tiers
 

ILYCOACH ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles effectué par les tiers qui peuvent intervenir dans l’utilisation des Services.

 

Il s’agit notamment des systèmes d’exploitation de mobiles permettant le téléchargement de l’application ILYCOACH, tel que Apple iOS, Android, Microsoft ou encore Blackberry.

 

 

16   Utilisation du compte personnel
 

Chaque Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte personnel.

 

L’utilisation du compte est personnelle et nominative. Seule la personne enregistrée peut accéder aux Services.

 

L’utilisateur ne peut pas autoriser une tierce personne à utiliser son compte personnel.

 

Le compte personnel est incessible.

 

L’Utilisateur s’engage à informer ILYCOACH de toute utilisation de son compte personnel faite par un tiers à ses dépens.

 

ILYCOACH ainsi que les prestataires indépendants, peuvent solliciter une pièce d’identité auprès des Utilisateurs en début de Séance afin de vérifier l’exactitude des informations personnelles renseignées.

 

En cas de refus par l’Utilisateur de fournir une pièce d’identité, l’accès aux services peut lui être refusé.

 

17   Communication
 

L’Utilisateur accepte que des minimessages (SMS), notification push (si celles-ci ont été activées au préalable par l’Utilisateur) ainsi que des courriels lui soient envoyés afin que soient portés à sa connaissance des éléments concernant l’organisation des Services proposés.

 

L’Utilisateur peut expressément demander à ne plus recevoir de minimessages (SMS). Pour cela, il adresse un courriel à l’adresse suivante : hello@ilycoach.fr

 

Dans ce courriel, il indique ses nom et prénom, sa date de naissance et son numéro de téléphone portable et précise ne plus vouloir être contacté par ledit moyen de communication. 

 

18   Offres promotionnelles
 

ILYCOACH peut, à sa totale discrétion, créer des offres promotionnelles destinées aux Utilisateurs déjà inscrits et/ou aux nouveaux Utilisateurs.

 

Les offres promotionnelles seront communiquées par différents supports, tel qu’un courriel, notification push, ou un minimessage (SMS).

 

Elles peuvent avoir une durée de validité limitée.

 

Le contenu de l’offre promotionnelle est défini par ILYCOACH.

 

Les offres promotionnelles sont nominatives. Elles ne peuvent être ni transférées, ni données, ni cédées à une autre personne par les Utilisateurs. Elles ne peuvent pas non plus être mises à la disposition du public par les Utilisateurs.

 

 

19   Matériel sportif utilisé
 

Les Séances organisées par les prestataires indépendants peuvent nécessiter l’usage de matériels spécifiques.


L’Utilisateur peut amener son propre matériel sportif.

 

Le prestataire indépendant peut mettre à la disposition des Utilisateurs du matériel qui lui appartient. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs doivent faire un usage normal dudit matériel. En cas de détérioration autre que celle résultant de l’usure normale, l’Utilisateur responsable de ladite détérioration doit assumer la réparation ou le remplacement du matériel détérioré.

 

20   Système d’exploitation des tiers
 

L’accès aux systèmes d’exploitation des tiers est régit par leurs propres conditions générales d’utilisation.

 

ILYCOACH ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces conditions d’accès.

 

21   Responsabilité d’ILYCOACH
 

L’Utilisateur doit se présenter aux Séances avec une tenue vestimentaire appropriée et suivre les instructions données par les Coachs sportifs.

 

L’Utilisateur ne peut pas engager, pour une quelconque raison que ce soit, la responsabilité d’ILYCOACH dès lors qu’il a enfreint les présentes conditions générales d’utilisation.

 

22   Préjudice subi et/ou causé par les Utilisateurs
 

22.1  Assurance de l’Utilisateur
 

Toutes les conséquences, y compris financières, résultant d’une blessure de l’Utilisateur survenue durant une Séance sont prises en charge par l’assurance maladie et/ou l’assurance santé personnelle de l’Utilisateur.

 

A ce titre, ILYCOACH invite grandement ses Utilisateurs à souscrire une assurance « garantie accident de la vie » couvrant les dommages que l’Utilisateur peut subir lors de la pratique d’activités sportives.  

 

Tout dommage qu’un Utilisateur pourrait causer à autrui, par son propre fait ou le fait d’une chose qu’il aurait sous sa garde au sens de l’article 1242 du Code Civil, est pris en charge par la « responsabilité civile vie privée » du contrat d’assurance multirisques habitation de l’Utilisateur ayant causé le dommage.

 

22.2  Assurance du Coach sportif
 

Lorsque la blessure survient alors que l’Utilisateur applique les instructions données par le Coach sportif, les conséquences, y compris financières, sont prises en charge par l’assurance dudit Coach sportif.

 

23   Paiement des Services

23.1  Fonctionnement général 

 
L’accès aux services est payant. Le prix est exigible à la réservation de la Séance par l’Utilisateur.

Le prix des Services peut être modifié par ILYCOACH. Dans cette hypothèse, les nouveaux tarifs sont portés à la connaissance des Utilisateurs qui auront alors la possibilité de résilier leur accès aux Services en cas de désaccord avec les nouveaux tarifs.

Le paiement se réalise par un prélèvement sur compte bancaire, réalisé grâce aux informations renseignées par l’Utilisateur sur un moyen de paiement valide. Lorsque le moyen de paiement indiqué s’avère expiré, l’Utilisateur doit enregistrer un nouveau moyen de paiement valide afin de conserver l’accès aux Services. Le prix comprend le coût des Services proposés ainsi que les taxes applicables prévues par la loi.

23.2  Offre ilygo

L’offre ilygo correspond à l’offre choisie par l’Utilisateur lorsqu’il crée ou rejoint une séance de groupe à la demande. Cette offre ne fait l’objet d’aucun abonnement ni engagement de durée.


23.3  Offre ilymité

L’offre ilymité correspond à un abonnement sans engagement pour une période de 30 jours qui permet à l’Utilisateur de rejoindre une ou plusieurs séances de groupe durant ladite période et ce de manière illimité.
L’offre ilymité est sans engagement et résiliable à tout moment via la rubrique “abonnement” de l’Application. Si la demande d’interruption de l’abonnement intervient après la date de renouvellement initiale, le mois en cours est dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 


23.4  Offre ilysolo

L’Offre ilysolo correspond à l’offre choisie par l’Utilisateur lorsqu’il crée une séance individuelle à la demande. Cette offre ne fait l’objet d’aucun abonnement ni engagement de durée.


23.5  Offre ilytop 

L’Offre ilytop correspond à l’offre choisie par l’Utilisateur lorsqu’il souscrit à un pack de 4 séances individuelles. Cette offre ne fait l’objet d’aucun abonnement ni engagement de durée.
En souscrivant à l’offre ilytop, l’Utilisateur crée sa première séance dans l’application, et il reçoit par courriel un code promotionnel lui permettant de créer 3 autres séances individuelles (ilysolo) dans l’application sans limite dans le temps. 


24   Restrictions
 

Les Utilisateurs ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur et à la propriété de la marque « ILYCOACH » détenue par la société ILYCOACH S.A.S.

 

Ils ne peuvent pas réaliser de site miroir au site internet ILYCOACH ni d’application miroir à l’application ILYCOACH.

 

Ils ne peuvent pas reproduire et/ou préparer des œuvres dérivées à partir des Services et des supports proposés par ILYCOACH.

 

25   Annulation d’une disposition
 

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée illégale, seule ladite disposition est écartée. Les autres dispositions demeurent valables et applicables aux Services envisagés.

 

Dans l’hypothèse où une disposition serait déclarée illégale, ILYCOACH remplacera ladite disposition par une disposition conforme aux lois et règlements applicables. La nouvelle version des présentes conditions générales d’utilisation sera portée à la connaissance des Utilisateurs et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

 

26   Fin d’activité
 

ILYCOACH peut cesser temporairement d’offrir ses Services à l’ensemble des Utilisateurs notamment pour des raisons de maintenance du site internet et/ou de l’application mobile.

 

ILYCOACH peut cesser définitivement d’offrir ses Services à l’ensemble des Utilisateurs à tout moment et ce quelle qu’en soit la raison.

 

ILYCOACH peut aussi cesser d’offrir ses Services à certains Utilisateurs désignés nominativement, notamment lorsqu’ils ne se seraient pas acquittés de leurs droits ou encore lorsqu’ils n’auraient pas respecté les présentes conditions générales d’utilisation.

 

27   Cession des Services
 

Les Utilisateurs consentent à ce que ILYCOACH puisse transférer, donner ou céder les présentes conditions générales d’utilisation à toute filiale ainsi qu’à toute personne physique ou morale de son choix acquérant le contrôle des Services envisagés.

 

28   Loi applicable
 

Les présentes conditions générales d’utilisation et par conséquence, les Services qu’elles appréhendent, sont uniquement régis par la loi française.

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